ART. 18	N°1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1450
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Bergé, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Sorre, M. Buchou, M. Grau, Mme Toutut-Picard, Mme Pascale Boyer et M. Girardin
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et la publicité locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux artisans et commerçants, exerçant dans le périmètre défini par la commune ou l’établissement public de coopération, d’apposer leurs publicités sur les véhicules ou engins mentionnés à l’article 18 du présent projet de loi.
Cette disposition vise à favoriser l’économie locale.