APRÈS ART. 25 BIS	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1452
présenté par
M. Thiébaut, M. Sorre, M. Cazenove, Mme Khattabi, M. Vignal et Mme Cattelot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, les services de l’État dans cinq départements dans la région Grand Est élaborent, avec ces départements, des profils énergétiques territoriaux à l’échelle du pôle d’équilibre territorial et rural. Ces profils servent à établir des stratégies de mobilité territoriale qui visent à mettre en adéquation la mobilité et la production locale d’énergie.
Le contenu de la stratégie mentionnée au premier alinéa s’articule autour des axes suivants :
1° Des objectifs de réduction de la production et de l’usage de l’énergie ;
2° Le développement de l’autoconsommation, de la production et de la consommation locales d’énergie tout en mettant en adéquation l’offre et la demande d’énergie dans une optique de production et de consommation énergétiques vertueuses.
Les conditions de cette expérimentation sont définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de la transition écologique et solidaire et du ministre chargé des transports.
Un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au premier alinéa est remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de cette expérimentation. Ce rapport dresse, notamment, le bilan du dispositif en termes d’économies d’énergie et d’externalités locales. Un point d’étape est, par ailleurs, présenté à des échéances régulières par le Gouvernement aux commissions de l’Assemblée nationale en charge du développement durable et des affaires économiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir une territorialisation de la mobilité et de l’énergie afin de favoriser les circuits courts énergétiques. Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des « communautés énergétiques citoyennes » promues par l’Union européenne.
L’avenir de l’énergie résidera en partie dans sa décentralisation et les solutions pour la transition énergétique seront également locales. Cet amendement vise donc à participer de cette décentralisation de l’énergie, de l’implication des citoyens dans la lutte contre le changement climatique.