APRÈS ART. 52	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1453
présenté par
M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Cesarini, M. Blanchet et M. Fiévet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement rend un rapport au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présentation sur la faisabilité des lignes à grande vitesse à 250 km/h.
Sont précisées les dimensions budgétaires et les investissements réalisés en termes d’aménagement du territoire à visée socioéconomique, notamment via des comparatifs internationaux.
Ce rapport peut être présenté par le Gouvernement au Parlement à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, aux commissions chargées des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets de trains à Grande Vitesse ont doté la France d’un système ferroviaire unique au monde et à la performance inégalée. Néanmoins, les impératifs d’aménagement du territoire peuvent appeler à des solutions différenciées sur nos territoires.
C’est pourquoi cet amendement propose d’étudier les alternatives au TGV (300km/h) pour des lignes à vitesse intermédiaire (250km/h) permettant un gain de coût important sans impacter démesurément les temps de voyage. Il pourrait convenir de s’intéresser à cet égard aux choix de nos partenaires européens qui ont été fait en Allemagne, en Espagne ou en Italie.
Un tel rapport pourrait, à notre sens, permettre d’éclairer le législateur sur les nécessités d’aménagement territorial différenciées dans une logique budgétaire et d’adéquation aux nécessités territoriales.