ART. 1ER A	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase de l’alinéa 37 par les mots :
« et de l’achèvement de la mise au gabarit GB1 du réseau fret à haute qualité de service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière ferroviaire, comme cela a été annoncé par le Gouvernement lors de la présentation de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, et comme le permet la reprise progressive par l’État de 35 Md€ de la dette du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau investira massivement en faveur du renouvellement du réseau structurant afin d’assurer sa remise à niveau après des décennies de sous-investissement. Ce sont 3,6 Md€ annuels qui seront donc investis sur le réseau existant.
Afin de participer à la mise en place concrète de cette stratégie, cet amendement se propose de parachever la mise au gabarit du réseau Fret à Haute Qualité de Service et ainsi développer le transport par rail de marchandise qui possède de fortes potentialités économiques et environnementales.
Cet amendement est de nature à débloquer rapidement deux projets en mettant en place deux véritables autoroutes ferroviaires en évitant jusqu’à 140,000 poids lourds par an : 
-celui de la façade atlantique entre Cherbourg et Mouguerre, projet porté par la Brittany Ferries ;
-celui entre Paris et Barcelone en finalisant le plan de financement du terminal marchandises de Rungis, projet porté par VIIA.
Cet amendement aura potentiellement des effets positifs sur la rive gauche du Rhin et le désenclavement de l’Alsace depuis le Bénélux vers la Suisse et le couloir rhodanien.