ART. 1ER A	N°1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1471
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 80 par la phrase suivante :
« Toutefois, les travaux de la liaison Massy-Valenton figurant dans le scénario 2 du rapport du COI sont exclus des travaux prioritaires puisqu’ils ne sont ni compatibles avec les priorités de la présente loi, ni compatibles avec les ressources disponibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet « Massy-Valenton » n’est ni compatible avec les priorités de la présente loi, ni compatible avec les ressources disponibles.
Ce projet consiste en la création d’une voie supplémentaire entre Massy et Valenton pour augmenter la capacité de ligne, augmenter sa robustesse et faciliter les liaisons TGV province-province depuis et vers l’ouest de la France. La section Est de ce projet sera réalisée et mise en service dans la période 2018 - 2022 et les travaux de la section Ouest seront lancés afin de la mettre en service dans la période 2023 - 2027.
Par ailleurs, la suppression du passage à niveau « Fontaine-Michalon » prévue à l’été 2019, permettra aux TGV de rouler plus vite.
Ce projet a donc un intérêt au niveau national mais il pose des fortes interrogations au niveau local, notamment dans la ville d’Antony. Il s’agit d’une véritable saignée en milieu urbain.
En effet, la création d’une nouvelle voie à grande vitesse au cœur de la ville va défigurer plusieurs quartiers et créer autant de nuisances sonores. Le projet annoncé par la SNCF d’établir un mur « anti-bruit » pour remédier à ces nuisances ne fera que couper les habitants de la lumière. Les riverains avaient d’ailleurs demandé lors d’une concertation menée en 2007 l’enfouissement des voies.
Le présent amendement propose donc que le projet « Massy-Valenton » ne soit pas considéré comme prioritaire dans le rapport annexé à la présente loi, tant que toutes les garanties d’enfouissement des voies TGV et RER C entre les gares de Massy-Verrières et Pont-de-Rungis ne seront apportées. Cet enfouissement devrait figurer dans le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) avant tout commencement des travaux.