APRÈS ART. 18	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1473
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Bergé, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Sorre, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. Grau, Mme Toutut-Picard, Mme Pascale Boyer, M. Girardin, M. Mbaye, Mme Brugnera, M. Masséglia et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
 
En circulation, tout conducteur d’un engin de déplacement personnel à moteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement oblige les utilisateurs d’un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque afin de se protéger.
Le risque d’être tué par heure passée sur la route est trois fois plus important pour un engin de déplacement personnel à moteur que pour un automobiliste. Celui d’être blessé est huit fois plus important.
Une étude australienne montre que le port du casque pour les cyclistes réduit les risques de blessure grave à la tête de presque 70 %, et que ceux qui portent ce type de protection ont 65 % de risques en moins d’avoir un traumatisme crânien dont l’issue serait fatale.
Aussi, il est aisé d’imaginer les conséquences désastreuses en cas d’accident, que pourraient subir un utilisateur circulant à pleine vitesse (soit 25km/h), d’un engin de déplacement personnel à moteur.