APRÈS ART. 52	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1497
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport de marchandises. Ce rapport fait un état des lieux des solutions existantes et des actions engagées. Il présente également la stratégie retenue pour la transition énergétique du secteur du transport de marchandises.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport de marchandises.