ART. 1ER A	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1525
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« à faibles émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture.
En effet, l’article 1er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, celui-ci ne peut se limiter à encourager le développement des transports en commun en général (y compris ceux roulant au diesel) sans préciser qu’il s’agit des transports en commun à faibles émissions.
Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État.
Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.