ART. 28 TER	N°1542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1542
présenté par
Mme Hammerer, Mme Gomez-Bassac, Mme Colboc, Mme Rossi et M. Houlié
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ARTICLE 28 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« événementiel »
insérer les mots :
« tenant compte notamment des pics de bruit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre une évolution de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires qui s’appuie actuellement sur une prise en compte du bruit moyen sans considération de la nature de la gêne occasionnée par le transport ferroviaire qui se traduit dans les faits par des pics de bruit.