ART. 28 TER	N°1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1551
présenté par
Mme Hammerer, Mme Colboc, Mme Rossi et M. Houlié
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ARTICLE 28 TER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux vibrations et »
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les vibrations générées par le transport ferroviaire sont source de désagréments pour nos concitoyens qui résident ou travaillent à proximité de lignes de chemin de fer. Néanmoins, la nature des vibrations et leurs conséquences oblige l’ouverture d’un travail spécifique sur ce sujet qui ne saurait être pris en compte de la même façon que les nuisances sonores. C’est pourquoi elles font l’objet d’un amendement dédié après l’article 28ter.