ART. 22 TER	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1561
présenté par
Mme Blanc, M. Testé, Mme Rixain, Mme De Temmerman, Mme Chapelier, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Buchou, Mme Françoise Dumas, Mme Do, Mme Clapot et M. Mazars
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ARTICLE 22 TER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« cyclable »,
insérer les mots :
« et piéton ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 2.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« cyclables »,
insérer les mots :
« et piétons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir aux piétons la réalisation d’aménagement ou d’itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, par le gestionnaire de voierie, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes.
Les aménageurs devront envisager la faisabilité de voies partagées, incluant : voies cyclables et piétonnes, mixtes ou différenciées en fonction du contexte, afin de favoriser les mobilités douces du quotidien, de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons et d’encourager à des modes de circulation en faveur de la transition écologique.