APRÈS ART. 31 BIS	N°1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1593
présenté par
Mme Blanc, Mme Leguille-Balloy, Mme Rixain, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Chapelier, M. Bouyx, M. Vignal, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Dombreval, Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, Mme Janvier, Mme Clapot et M. Mazars
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑4 du code de la route est complété par un phrase ainsi rédigée : « Les élèves poursuivant une formation d’apprentissage en milieu rural peuvent obtenir le permis de conduire véhicules légers dès l’âge de seize ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans pour les apprentis inscrits dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), dans les territoires ruraux, et en l’absence de transports collectifs.
De nombreux CFA constatent des problèmes de mobilité chez les apprentis, principalement sur les territoires ruraux où les modes de transports sont axés autour de l’usage de la voiture et où les transports en commun ne répondent souvent pas aux besoins de mobilité la population.
Cet amendement vise aussi à rendre l’apprentissage plus attractif.
L’apprentissage est une voie privilégiée pour de nombreux jeunes afin de s’insérer professionnellement dans notre société et de préparer leur avenir. L’apprentissage est bénéfique à l’économie locale, permet la création d’emplois de proximité sur les territoires.
Aussi, l’âge de 16 ans correspond à celui de la fin de la scolarité obligatoire et de nombreux jeunes ont besoin d’être davantage mobiles pour trouver un emploi.