ART. 5	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1653
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 5
À l’alinéa 62, après le mot : 
« mobilité »
insérer les mots :
« rurale ou de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports, relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L.1214-36-1 en prévoyant une consultation spécifique (celle du comité de massif) à leur sujet (voir l’alinéa 64 de l’article 5).