ART. 1ER A	N°1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1656
présenté par
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Arend, M. Cabaré, M. Cazenove, M. Daniel, M. Buchou, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Grau, Mme Lardet, M. Haury, M. Martin, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Cariou, Mme Pompili et M. Cédric Roussel
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en prenant en compte spécifiquement les transports scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on veut limiter l’usage de la voiture particulière, il faut développer l’offre en transports en communs, en particulier pour les scolaires et les étudiants.
Dans les zones rurales, de nombreux élèves sont éloignés de leur établissement scolaire ou faculté. Or, l’offre de mobilité n’est pas toujours adaptée à leurs besoins. Les horaires de transport en commun ne sont pas forcément cohérents avec les horaires scolaires, notamment en zone rurale. Il convient donc de garantir l’adéquation entre l’offre de mobilité et les besoins scolaires.
Le présent amendement vise à permettre à chaque élève de bénéficier d’une offre de mobilité cohérente avec les nécessités de sa scolarité en donnant pour mission à l’État et aux collectivités territoriales de prendre en compte les besoins liés au transport scolaire dans leurs offres de mobilité, par exemple lors des comités de ligne définissant le cadencement et les horaires du TER.
Dans le Jura, l’offre en TER pour aller de Lons-le-Saunier à Lyon ou Bourg-en-Bresse, villes universitaires n’est pas suffisante ni en parfaite adéquation aux besoins des étudiants.