ART. PREMIER	N°1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1657
présenté par
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Arend, M. Cabaré, M. Cazenove, M. Daniel, M. Buchou, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Grau, Mme Lardet, M. Haury, M. Martin, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Cazarian, M. Dombreval, Mme Thillaye et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 97 par la phrase suivante :
« L’autorité est obligée de rendre public le nombre de véhicules consacrés aux transports scolaires ainsi que le nombre d’enfants transportés pour chaque trajet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour se rendre dans leur établissement beaucoup de jeunes et d’enfants, parfois en bas âge, dès la maternelle, empruntent les transports scolaires, qui sont maintenant compétence de la Région ou des agglomérations.
Faute de places en nombre suffisant dans les bus ou autocars il arrive que des enfants voyagent debout, à 70 km/h sur des routes de campagne parfois sinueuses et dangereuses.
Cet amendement vise à rendre public les statistiques concernant les transports scolaires afin que chaque parent puisse connaître les conditions dans lesquelles leurs enfants sont transportés.
Les associations de parents sont aussi mobilisées sur ce problème majeur : les routes de campagnes sont accidentogènes et les dramatiques accidents survenus ces dernières année comme dans le Haut Doubs en 2016 le démontrent. (collision avec une voiture d’un bus de ramassage scolaire avec transportant 32 collégiens Bilan : deux collégiens tués de 12 ans et 15 ans. Aucune concession ne doit être faite à la sécurité des scolaires.
On ne peut pas gérer le transport scolaire comme une ligne classique et les situations dites « exceptionnelles » ou « ponctuelles » ne doivent plus être admises.