TITRE	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1682
présenté par
Mme Corneloup, M. Pauget, M. Dive et M. Sermier
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TITRE
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté durant la campagne des élections présidentielles la proposition d’inscrire dans un projet loi une programmation des investissements en matière de transports. 
C’est également dans cet esprit qu’a travaillé le Conseil d’orientation des infrastructures en élaborant une trajectoire d’investissement sur vingt ans et en fléchant des projets prioritaires selon trois scénario plus ou moins ambitieux.
C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .