APRÈS ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Saddier, M. Ferrara, M. Sermier, Mme Valentin, M. Reiss, M. Descoeur, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard et Mme Lacroute
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes de transports terrestres présents sur le territoire ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de transports publics et doivent être développés afin d’assurer un maillage territorial cohérent, fondé sur les besoins de mobilité.
Ces aménagements routiers doivent accueillir les usagers dans des conditions de confort et de sécurité. L’ensemble des services de transport présents sur le territoire doivent y être accessibles, l’information et l’orientation des passagers sont assurées de manière à favoriser l’intermodalité.