ART. PREMIER	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1714
présenté par
M. Bouillon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« IV. - Elle contribue aux expérimentations et au développement, à l’organisation et à la mise en service d’innovations dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi précise que la Région assure la planification, le suivi et l’évaluation de la politique de mobilité. Pour assurer l’expérimentation d’une nouvelle offre de mobilité, il est primordial d’intégrer un volet innovation et expérimentation dans les compétences régionales.