ART. 1ER A	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Saddier, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Ferrara, M. Sermier, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Reiss, M. Descoeur, M. Bony, M. Menuel, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard et Mme Lacroute
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des territoires ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.