ART. 5	N°1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1751
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
À l’alinéa 69, supprimer les mots :
« , à leur demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit, en l’état actuel des choses, la possibilité que soient consultés certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement, ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspective ne soit pas simplement une option mais une étape nécessaire de l’élaboration du projet. Dans la mesure où ces interventions ont un caractère consultatif, il ne semble pas abusif de collecter le point de vue de différents représentants d’intérêt ayant tous à cœur le bien public dans le cadre de l’élaboration d’un projet de mobilité prévu pour tous et devant prendre en compte toutes les composantes des enjeux qu’il crée.