ART. 1ER A	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1760
présenté par
Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« des autres »
les mots :
« de tous les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment sur les axes les plus structurants et les plus chargés en matière de trafic ou les plus accidentogènes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le rapport annexé du projet de loi propose une programmation d’investissements dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années sur la base du scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures.
Toutefois, le scénario 2 contient une liste de projets au sein de laquelle ne figure pas la réalisation de la mise à haut niveau de service de la totalité de la RN19 entre Langres et Vesoul, alors même que ce projet correspond à une longue volonté de l’État et des élues de Haute-Saône de désenclaver et moderniser le réseau routier du département.
Cet amendement d’appel vise donc à ce que l’État respecte l’entièreté des CPER, dont le « contrat spécifique RN19 » fait partie.
Il ne s’agit pas d’ouvrir la voie à l’inscription de futurs projets dans le programme d’investissements, mais de remplir les engagements pris par l’État au regard des élues et de la population de Haute-Saône.
En effet, il convient de souligner que la mise à niveau de la RN19 entre Vesoul et Langres date de la signature du « Contrat spécifique RN19 », signé le 29 avril 2000.
Attendue de longue date, notamment par les habitants des agglomérations concernées, cette mise à niveau contribuera à la réalisation d’un axe d’une importance majeure pour le territoire et permettra un désenclavement et une revitalisation des agglomérations de Vesoul et Langres, reflétant ainsi l’un des principaux objectifs de la présente loi.