ART. 22 BIS A	N°1811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1811
présenté par
Mme Provendier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Grau, M. Fiévet, Mme Mauborgne et Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE 22 BIS A
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 312-13-2. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignements du premier degré. Il a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à la sortie du premier degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 2 du présent article afin d’ajouter le caractère obligatoire de l’apprentissage de l’usage du vélo parmi les programmes d’enseignement du premier degré. La rédaction actuelle ne prévoit pas de rendre obligatoire cet enseignement ni même de l’inclure dans les programmes du premier degré, alors que cet apprentissage est fondamental.