ART. 31 QUINQUIES	N°1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1835
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 31 QUINQUIES
Après la première occurrence du mot :
« gares »,
supprimer la fin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.