ART. 5	N°1842 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1842 (Rect)
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et Mme Dubié
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Le plan de mobilités définit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes et la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les plans de déplacements urbains, remplacés par les plans de mobilités selon les dispositions du projet de loi.