ART. 32 TER	N°1871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1871
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 32 TER
À l’alinéa 1, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« dans le cadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.