ART. 8	N°1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1874
présenté par
M. Gomès, M. Serva, Mme Sage, M. Brial, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Mathiasin, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
À l’alinéa 15, après le mot :
« Réunion, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’en Nouvelle Calédonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 15 prévoit que l’État favorise le développement du Bio GNV et de l’hydrogène dans les territoires d’outre-mer.
Il est opportun que l’État puisse, par convention avec les institutions calédoniennes, favoriser les expérimentations en matière de production d’électricité décarbonée, notamment à base d’hydrogène, afin de favoriser une mobilité plus propre et plus durable.