ART. 52	N°1877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1877
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 52
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« de publication de la loi n° d’orientation des mobilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.