ART. 1ER A	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 61, substituer au montant :
« 1,1 milliard »
le montant :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant :
« 350 M€ »
les mots :
« 200 M€ par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En effet, les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Le présent amendement fixe donc à 200M€ par an le montant des appels à projets.
Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France. Ces retombées pourraient être aisément multipliées par dix si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du vélo (étude Altermodal – Atout France 2009).
De même, une étude de l’ECF (European Cyclists’ Federation) a révélé que les retombées économiques actuelles du vélo s’élèvent à plus de 513 milliards d’euros par an en Europe, soit plus de 1 000 euros par citoyen européen. Ce chiffre pourrait encore s’accroître, car on sait que plus la pratique est intense, plus les retombées sont importantes.
C’est en matière de santé que les retombées économiques sont les plus considérables, avec plus de 190 milliards d’euros économisés par an en Europe. En France, le bénéfice des 4,6 milliards de kilomètres parcourus annuellement à vélo par les cyclistes est estimé à 5,6 milliards d’euros par an ; se rapprocher des politiques ambitieuses européennes par un investissement national significatif conduirait à un bénéfice santé évalué à 15 milliards d’euros. Ce bénéfice participerait à la résorption du déficit de la sécurité sociale.
L’examen au Sénat a permis de sanctuariser le budget de l’AFITF en le fondant sur des ressources stables et prévisibles. Néanmoins, il est indispensable de s’assurer qu’une partie des sommes perçues par l’AFITF est bien utilisée en faveur du soutien des modes actifs, conformément aux annonces du Gouvernement. Il est donc primordial que le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs soit rehaussé à 200 M€ / an, chiffrage consensuel qui résulte d’une concertation entre les usagers, les professionnels et les collectivités.