ART. 52	N°1880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1880
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 52
À l’alinéa 8, après le mot :
« titre »,
insérer les mots :
« du 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.