ART. 45	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1883
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 45
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« seconde »
le mot :
« dernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.