ART. 43 BIS	N°1884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1884
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 43 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont transférés »
les mots :
« font l’objet d’un transfert ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.