ART. 41	N°1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1887
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 41
À l’alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.