ART. 1ER C	N°1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1889
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il veille à une représentation des différentes tendances politiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la question des infrastructures est éminemment politique, ce ne sont pas les territoires qui doivent en souffrir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le Conseil d’orientation des infrastructures ne soient pas phagocyté par une seule expression politique mais qu’au contraire, plusieurs tendances soient représentées.