ART. 40 TER C	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1890
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 40 TER C
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lui ont été déléguées »
les mots :
« ont été déléguées au concessionnaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.