ART. 39	N°1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1893
présenté par
Mme Park
------------
ARTICLE 39
A l’alinéa 73, substituer par deux fois à la référence :
« L. 2421‑12 »,
la référence :
« L. 242‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.