ART. 39	N°1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1896
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 39
À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« dans les conditions fixées par le »,
les mots :
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.