ART. 39	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1905
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 39
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organisatrice »,
insérer le mot :
« de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.