ART. 1ER A	N°1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1908
présenté par
M. Simian, M. Delpon, M. Chalumeau, M. Mis, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Vanceunebrock, M. Anato, Mme Degois, M. Thiébaut, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Belhaddad, M. Gaillard, Mme Bagarry, Mme Amadou, Mme Thillaye, M. Damaisin, M. Le Bohec, M. Sempastous et Mme Petel
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires pour la mise en service de ces matériels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’inciter à intégrer dans les programmes d’éléctrification ferroviaire inscrits dans les Contrats de plan État Region (CPER) des opérations concernant les infrastructures nécessaires pour la mise en service de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion. Il s’agit ainsi d’ouvrir la voie à l’utilisation de ces crédits CPER pour d’autres opérations que l’électrification des lignes, comme par exemple, la mise à niveau d’infrastructures pour les matériels roulants fonctionnant par exemple à l’hydrogène. 
Cette proposition figurait parmi les conclusions du rapport parlementaire sur le verdissement du transport ferroviaire remis à la Ministre des Transports en Novembre 2018.
Alors que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbonne d’ici à 2050, il apparait que le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier, compte tenu de ses vertus écologiques.
Afin d’accélérer la transition écologique en matière de transport et de répondre à l’objectif, fixé par la loi « de développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie » il est donc proposé d’adopter cet amendement, véritable incitation au déploiement de nouveau modes de transports ferroviaire tel que le train à hydrogène, afin de favoriser la sortie du diesel dans le ferroviaire et d’encourager le déploiement d’une filière hydrogène en plein développement.