ART. 1ER A	N°1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1914
présenté par
M. Carvounas
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 61, substituer au montant :
« 1,1 milliard »
le montant :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant :
« 350 M€ »
les mots :
« 200 M€ par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est inspiré des propositions judicieux portées par la Fédération Française des Usagers de de la Bicyclette. 
Il a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied.
Les 50 millions d’euros par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Le présent amendement fixe donc à 200 millions d’euros par an le montant des appels à projets.
Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France. Ces retombées pourraient être aisément multipliées par dix si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du vélo (étude Altermodal – Atout France 2009).
De même, une étude de l’ECF (European Cyclists’ Federation) a révélé que les retombées économiques actuelles du vélo s’élèvent à plus de 513 milliards d’euros par an en Europe, soit plus de 1 000 euros par citoyen européen. Ce chiffre pourrait encore s’accroître, car on sait que plus la pratique est intense, plus les retombées sont importantes.
C’est en matière de santé que les retombées économiques sont les plus considérables, avec plus de 190 milliards d’euros économisés par an en Europe. 
En France, le bénéfice des 4,6 milliards de kilomètres parcourus annuellement à vélo par les cyclistes est estimé à 5,6 milliards d’euros par an ; se rapprocher des politiques ambitieuses européennes par un investissement national significatif conduirait à un bénéfice santé évalué à 15 milliards d’euros. Ce bénéfice participerait à la résorption du déficit de la sécurité sociale.