ART. 38 BIS A	N°1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1919
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 38 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de ces activités »
les mots :
« des activités mentionnées aux I à IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.