ART. PREMIER	N°1940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1940
présenté par
M. Rupin, M. Griveaux, Mme Guévenoux, M. Fiévet, M. Da Silva et Mme Rossi
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 85 par les mots :
« et des représentants des employeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises – principaux financeurs – et les usagers sont concernés au premier chef par le financement de la mobilité en Ile-de-France au travers du versement transport, amené à devenir le versement mobilité.
Les entreprises et les usagers sont également directement impactés par la mise en œuvre des politiques de mobilité par les autorités organisatrices en termes d’efficacité et de temps de déplacement, et de distance à l’emploi.
Il est donc nécessaire que ces acteurs soient intégrés dans la gouvernance d’Ile-de-France Mobilités au regard de leur participation. Aujourd’hui, les usagers n’y sont pas représentés, et les entreprises ne le sont que par le biais de la chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Le Sénat a introduit dans la gouvernance de cette autorité organisatrice les représentants des associations d’usagers. Le présent amendement vise à obliger cette autorité organisatrice à intégrer à minima dans son organe de gouvernance et de délibération des représentants des employeurs.