ART. 9	N°2035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2035
présenté par
M. Rupin et M. Griveaux
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 51 :
« Durant l’exécution du service, l’exploitant mentionné au même article L. 3121‑1 peut transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible sur sa zone de prise en charge. La transmission peut être assurée par l’intermédiaire d’une centrale de réservation, telle que définie à l’article L. 3142‑1, dès lors que l’exploitant est affilié à une telle centrale. Les autorités organisatrices de mobilité décident du caractère éventuellement obligatoire de la transmission des informations susmentionnées, en fonction des besoins et de l’offre de mobilité disponible sur leur territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission à l’Assemblée Nationale, les députés ont souhaité revenir à la version initiale du texte de loi pour rendre obligatoire la transmission en temps réel des données relatives à la localisation des taxis. Ils ont aussi souhaité supprimer la possibilité pour les AOM de décider ou non du caractère obligatoire de cette transmission.
La version issue des débats en séance publique au Sénat avait pourtant abouti à une écriture cohérente de cet alinéa. En effet, si cette transmission de données peut se faire à bon escient dans les zones peu denses où les artisans travaillent principalement sur rendez-vous, elle est délicate à mettre en application dans les zones très denses, où une partie de leur activité se fait en station ou « à la volée ». Les chauffeurs seraient donc obligés d’être bien plus connectés aux services applicatifs.
Si l’on peut entendre l’argument qui consiste à vouloir favoriser le développement du numérique dans ce domaine, il faut garder à l’esprit que tout le monde n’a pas la même capacité d’accès au numérique et qu’une partie des clients des artisans taxis ont besoin d’avoir d’autres canaux de prise en charge.
Le présent amendement vise donc à revenir à la version du texte issue du Sénat.