ART. 31	N°2101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2101
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 31
Supprimer l’alinéa 72.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui supprime l’alinéa 72, dont l’objectif est satisfait par la rédaction de l’alinéa 65.