ART. 31 BIS D	N°2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2104
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 31 BIS D
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« impliqué dans »
les mots :
« utilisé pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.