ART. 32 TER	N°2113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2113
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 32 TER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« telles que mentionnées »
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.