ART. 32 TER	N°2114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2114
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 32 TER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la promulgation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.