ART. 33 QUATER	N°2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2123
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 33 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur réseau respectif »
les mots :
« leurs réseaux respectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.