ART. 33 QUINQUIES	N°2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2124
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 33 QUINQUIES
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Il en est de même du gestionnaire... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« est également associé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.