ART. 35	N°2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2125
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 35
À l’alinéa 11, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« qui a lieu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.