ART. 37	N°2127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2127
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 37
À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« le régissent »
les mots :
« régissent le contrat d’engagement maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.